J.O. 280 du 2 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 4 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : MCCB0400905A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2004, Mme Catherine Tasca, administratrice civile hors classe, est placée en position de service détaché pour exercer une fonction publique élective (sénatrice) à compter du 1er octobre 2004 pour une période de cinq ans.